Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ColAxess (ci-après "la Plateforme" ou "le Service"), accessible à l'adresse colaxess.com.

ColAxess est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de projets permettant la collaboration, la gestion de documents, de tâches, de notes, de communications et de suivi financier.

2. Mentions Légales

Éditeur : ColAxess
Hébergeur : Axess Informatique

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Accès au Service

4.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous pouvez :

• Créer une organisation (Tenant) et devenir administrateur
• Être invité à rejoindre une organisation existante
• Être ajouté à un ou plusieurs projets

4.2 Informations de Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service (99,9% hors maintenance programmée). Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

5. Description du Service

ColAxess offre les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de projets : Création, organisation et suivi de projets
• Gestion documentaire : Upload, stockage et partage de fichiers
• Gestion des tâches : Création, assignation et suivi de tâches
• Notes internes : Prise de notes collaboratives
• Chat : Communication en temps réel par projet
• Suivi financier : Gestion des budgets et dépenses
• Planning : Diagramme de Gantt et gestion des phases
• Gestion des membres : Invitations, rôles et permissions granulaires
• Multi-tenant : Isolation complète des données par organisation

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Usage Conforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Diffuser des virus ou tout code malveillant
• Effectuer du reverse engineering de la Plateforme
• Utiliser des robots, spiders ou scrapers
• Surcharger l'infrastructure (attaque DoS)
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Uploader du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers

6.3 Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous uploadez ou créez sur la Plateforme (documents, messages, notes, etc.). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

7. Rôles et Permissions

La Plateforme utilise un système de rôles et permissions à plusieurs niveaux :

• Super Admin : Accès complet à l'ensemble de la plateforme
• Administrateur Tenant : Gestion complète de l'organisation
• Rôles personnalisés : Permissions granulaires par module
• Rôles projet : Permissions spécifiques par projet (override du rôle tenant)
• Permissions supplémentaires : Permissions individuelles par projet

L'administrateur de votre organisation est responsable de l'attribution des rôles et permissions.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Plateforme

La Plateforme, son code source, son design, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de [Votre Société] et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez ou uploadez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, stocker et afficher votre contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

9. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement. Vos données seront conservées pendant 30 jours (période de récupération) puis supprimées définitivement.

10.2 Par ColAxess

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Activité illégale

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.

11. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, bugs ou interruptions
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant d'une action de votre part
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois

Important : Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais vous êtes encouragé à exporter régulièrement vos données importantes.

12. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, défaillance des infrastructures, etc.).

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

15. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du Médiateur] - [Site web]

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@colaxess.com
Support : contact@colaxess.com
Courrier : 5 la jarrige 23320 Saint Vaury